Politique de confidentialité

Société : RapidFoundry Ltd
Adresse du siège social : Isiodou 13 Flat 401, 3031 Limassol, Cyprus

Cette Politique de confidentialité explique comment RapidFoundry Ltd (« RapidFoundry », la « Société », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, stocke, partage et protège tes données personnelles lorsque tu accèdes à l'un des logiciels, plateformes, applications, sites web ou services que nous exploitons ou fournissons, ou que tu les utilises (collectivement, les « Services »). Elle s'applique à l'ensemble des produits, plateformes, outils et sites web lancés, exploités ou maintenus sous le nom ou la marque RapidFoundry.

Nous nous engageons à protéger ta vie privée et à traiter tes données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux lois applicables en matière de protection des données de la République de Chypre et de l'Union européenne. En utilisant nos Services, tu reconnais avoir lu et compris cette Politique de confidentialité. Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation.

Qui sommes-nous (responsable du traitement)

RapidFoundry Ltd est le « responsable du traitement » de tes données personnelles dans le cadre des Services, sauf indication contraire pour un produit spécifique. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d'un client professionnel (par exemple, des données que ce client importe au sujet de ses propres utilisateurs finaux), nous agissons en tant que « sous-traitant » et traitons ces données conformément aux instructions de ce client et à un accord de traitement des données distinct (voir Traitement des données pour les clients professionnels).

Champ d'application de cette politique

Cette politique couvre les données personnelles que nous traitons concernant les visiteurs, les utilisateurs inscrits, les clients et les clients potentiels de nos Services. Elle ne s'applique pas aux sites web, produits ou services tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, même lorsque nos Services renvoient vers eux ou les intègrent (voir Services et intégrations tiers).

Définitions

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, comme la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation ou la suppression.
« Responsable du traitement » désigne l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
« Sous-traitant » désigne une entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
« Sous-traitant ultérieur » désigne un tiers auquel nous faisons appel pour traiter des données personnelles dans le cadre des Services.
« Services » a le sens défini dans nos Conditions d'utilisation.

Informations que nous collectons

Informations que tu nous fournis directement

Données du compte : nom, nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée) et tous les détails de profil que tu choisis d'ajouter.
Données de facturation : nom de facturation, adresse de facturation, identifiants de TVA ou fiscaux et historique des transactions. Les données complètes de ta carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et nous ne les stockons pas (voir Avec qui nous partageons tes informations).
Contenu : toutes les données, tous les textes, fichiers ou autres éléments que tu importes, soumets ou génères via les Services.
Communications : informations que tu nous fournis lorsque tu nous contactes pour obtenir de l'aide, envoies des commentaires ou réponds à des enquêtes.

Informations que nous collectons automatiquement

Données d'utilisation : pages ou fonctionnalités consultées, actions effectuées, horodatages, pages de provenance et données de diagnostic similaires.
Données relatives à l'appareil et données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants de l'appareil et paramètres de langue.
Cookies et technologies similaires : comme décrit dans Cookies et technologies similaires.

Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations te concernant de la part de tiers, comme les fournisseurs d'authentification ou de connexion unique (lorsque tu choisis de te connecter via un compte tiers), les prestataires de paiement et les fournisseurs d'analyse, conformément à leurs conditions et à leurs politiques de confidentialité respectives.

Comment nous utilisons tes informations

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :

Créer et gérer ton compte et fournir les Services ;
Traiter les paiements, gérer les abonnements et envoyer les e-mails liés à la facturation ;
Pour exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer les Services ;
Pour assurer l'assistance client et répondre à tes demandes ;
Envoyer des communications liées au service (par ex. alertes de sécurité, modifications des conditions, notifications transactionnelles) ;
Pour envoyer des communications marketing lorsque la loi le permet (voir Communications marketing) et pour mesurer leur efficacité ;
Pour détecter, prévenir et traiter les fraudes, les abus, les incidents de sécurité et les problèmes techniques ;
Pour respecter nos obligations légales et faire appliquer nos Conditions d'utilisation ;
Pour produire des statistiques agrégées ou anonymisées qui ne permettent pas de t'identifier.

Bases juridiques du traitement (RGPD)

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes, prévues à l'article 6 du RGPD :

Exécution d'un contrat : fournir les Services que tu as demandés et gérer ton Compte et ton abonnement.
Intérêts légitimes : exploiter, sécuriser et améliorer nos Services, prévenir la fraude et les abus, et mener des actions de prospection commerciale auprès de nos clients existants, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur tes droits.
Consentement : pour les cookies non essentiels, certaines communications marketing et tout traitement facultatif, que tu peux retirer à tout moment.
Obligation légale : respecter les lois applicables, y compris les exigences fiscales, comptables et réglementaires.

Cookies et technologies similaires

Ce que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner les Services, mémoriser tes préférences, maintenir ta session de connexion et comprendre comment les Services sont utilisés. Les cookies se répartissent dans les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement des Services (par exemple l'authentification, la sécurité, la répartition de charge). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de préférences : mémorisent des réglages comme la langue ou le thème.
Cookies d'analyse : nous aident à comprendre l'utilisation des Services et à les améliorer. Déposés uniquement avec ton consentement lorsque la loi l'exige.

Gérer les cookies

Lorsque la loi l'exige, nous te demanderons ton consentement avant de déposer des cookies non essentiels. Tu peux gérer ou retirer tes préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de ton navigateur ou les outils de gestion des cookies que nous proposons dans les Services. Désactiver certains cookies peut affecter le fonctionnement des Services.

Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, notamment pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords. Les données du compte sont généralement conservées pendant toute la durée de ton Compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple, les documents de facturation et les documents fiscaux, qui peuvent être conservés pendant la durée requise par la Loi applicable). Les sauvegardes sont conservées pendant une durée limitée, puis écrasées dans le cours normal des opérations.

Nous ne vendons pas tes données personnelles. Nous pouvons les partager avec les catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services / sous-traitants ultérieurs : des tiers de confiance qui traitent des données pour notre compte, comme les fournisseurs d'hébergement cloud, de traitement des paiements, d'envoi d'e-mails, de suivi des erreurs et d'analyse, dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Prestataires de paiement : pour traiter les transactions en toute sécurité. Les données de carte sont gérées directement par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS et ne sont pas stockées sur nos systèmes.
Conseillers professionnels et autorités : lorsque c'est nécessaire pour respecter la loi, répondre à des demandes légales ou protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.
Transferts d'activité : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une cession d'actifs, auquel cas les données personnelles peuvent être transférées, toujours sous réserve de cette politique.

Services et intégrations tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des plateformes, outils ou sites web tiers que nous ne contrôlons pas, ou renvoyer vers eux. Ton utilisation de ces services tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à chaque tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, et nous t'encourageons à consulter leurs politiques avant de leur fournir tes données.

E-mails marketing

Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons t'envoyer des e-mails marketing à propos de nos Services. Tu peux te désabonner à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans nos e-mails ou en nous contactant. Se désabonner des e-mails marketing n'affecte pas les communications liées au service ou transactionnelles qui sont nécessaires au fonctionnement de ton compte.

Transferts internationaux de données personnelles

Tes données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays hors de l'EEE qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme de transfert licite, afin de protéger tes données conformément au RGPD.

Traitement des données pour les clients professionnels

Lorsque tu utilises nos Services en tant que client professionnel et que tu importes ou traites des données personnelles relatives à tes propres utilisateurs finaux, tu agis en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que ton sous-traitant pour ces données. Dans ce cas, notre traitement est régi par un accord de traitement des données (« DPA »), disponible sur demande pour les clients professionnels et faisant partie de notre contrat avec toi lorsque le RGPD l'exige.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et un examen régulier de nos pratiques de sécurité. Cependant, aucune méthode de transmission sur internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente et, lorsque c'est requis, les personnes concernées, conformément au RGPD.

Tes droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, tu disposes des droits suivants concernant tes données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non tes données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de tes données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : demander que nous limitions le traitement de tes données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : t'opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou à la prospection commerciale.
Droit de retirer ton consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, tu peux le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
Droit d'introduire une réclamation : auprès d'une autorité de contrôle (voir Autorité de contrôle).

Comment exercer tes droits

Tu peux exercer tes droits en nous contactant via notre formulaire de contact. Nous pouvons avoir besoin de vérifier ton identité avant de te répondre. Nous répondrons aux demandes valides dans un délai d'un (1) mois, comme l'exige le RGPD. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous t'en informerons. Le traitement des demandes est gratuit, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.

Supprimer tes données depuis ton compte

En plus de pouvoir nous contacter, tu peux supprimer toi-même tes données personnelles directement depuis ton compte à tout moment. Voici comment procéder :

Connecte-toi à ton compte.
Ouvre le panneau utilisateur et va dans la section « Privacy & Data ».
Sous « Zone de danger », sélectionne « Supprimer le compte » et confirme en saisissant ton nom d'utilisateur lorsque tu y es invité.

Une fois la suppression confirmée, ton compte, ton profil, tes méthodes de connexion, tes factures et ton éventuel solde restant sont définitivement supprimés, et ces données ne peuvent plus être récupérées, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver (par exemple, les factures et les documents fiscaux, comme décrit dans Durée de conservation des données). La même section « Privacy & Data » te permet aussi d'exporter une copie des données que nous détenons à ton sujet avant la suppression, grâce à l'option « Export my data ».

Protection de la vie privée des enfants

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 18 ans (ou de l'âge minimum requis par la législation applicable dans ta juridiction), et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si tu penses qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contacte-nous et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à ton égard sur la seule base d'un traitement automatisé, y compris le profilage, sans base légale. Lorsqu'un tel traitement est utilisé (par exemple, pour la détection automatisée de fraudes ou d'abus), tu as le droit de demander une intervention humaine, d'exprimer ton point de vue et de contester la décision.

Autorité de contrôle

Si tu te trouves dans l'Union européenne, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de ton pays. Comme nous sommes établis à Chypre, notre autorité de contrôle chef de file est le Bureau du commissaire à la protection des données à caractère personnel (Chypre), www.dataprotection.gov.cy. Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre directement à tes préoccupations avant que tu ne contactes une autorité de contrôle.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales, ou pour d'autres raisons opérationnelles. Nous publierons la politique mise à jour sur notre site web et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». En cas de changements importants, nous t'en informerons également par d'autres moyens dans la mesure du possible (par exemple par e-mail ou par une notification sur la plateforme). Si tu continues à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur d'une mise à jour, cela vaut acceptation de la politique révisée.

Coordonnées

Si tu as des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons tes données personnelles, tu peux nous joindre via notre formulaire de contact.

Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Pour les urgences liées à la sécurité des données ou à une violation de données présumée, merci d'indiquer l'urgence dans l'objet de ton message.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le June 24, 2026. En continuant à utiliser un service RapidFoundry après cette date, tu reconnais avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.