Société : RapidFoundry Ltd
Adresse du siège social : Isiodou 13 Flat 401, 3031 Limassol, Cyprus
Nous t'invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions », le « Contrat ») avant d'accéder à un logiciel, une plateforme, une application, un site web ou un service (collectivement, les « Services ») exploité ou fourni par RapidFoundry Ltd (« RapidFoundry », la « Société », « nous » ou « notre »), ou de les utiliser. En accédant à l'un de nos Services ou en l'utilisant, tu (l'« Utilisateur », le « Client », « tu ») acceptes d'être lié par les présentes Conditions. Si tu n'es pas d'accord avec les présentes Conditions dans leur intégralité, tu dois cesser immédiatement d'utiliser nos Services.
Les présentes Conditions s'appliquent de manière universelle à l'ensemble des produits, plateformes, outils et services lancés, exploités ou maintenus sous le nom ou la marque RapidFoundry, quel que soit le produit ou le service auquel tu accèdes.
Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
- « Services » désigne l'ensemble des produits logiciels en tant que service (SaaS), applications web, API, plateformes, outils, tableaux de bord, sites web et tout autre produit ou service numérique proposé par RapidFoundry Ltd, gratuit ou payant, existant à ce jour ou développé à l'avenir.
- « Compte » désigne le compte utilisateur enregistré que tu as créé pour accéder à nos Services et les utiliser.
- « Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne physique, entité commerciale ou organisation qui accède à l'un de nos Services, s'y inscrit ou l'utilise.
- « Abonnement » désigne une formule payante récurrente qui donne accès à un ou plusieurs de nos Services pour une période de facturation définie.
- « Contenu » désigne toutes les données, textes, fichiers, images, vidéos, documents, codes ou autres éléments importés, soumis, transmis ou autrement mis à disposition via les Services par toi ou en ton nom.
- « Propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des brevets, marques, marques de service, droits d'auteur, secrets d'affaires, savoir-faire et tout autre droit de propriété, enregistré ou non.
- « Services tiers » désigne l'ensemble des plateformes, outils, intégrations, API ou services externes fournis par des parties autres que RapidFoundry, susceptibles d'être connectés à nos Services ou utilisés conjointement avec eux.
- « Informations confidentielles » désigne toute information non publique divulguée par l'une ou l'autre des parties, qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle compte tenu de sa nature et des circonstances de sa divulgation.
- « Loi applicable » désigne les lois de la République de Chypre et, le cas échéant, celles de l'Union européenne, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Acceptation des Conditions
En créant un Compte, en cliquant sur « J'accepte », en finalisant une inscription ou un achat, ou en accédant d'une quelconque autre manière à l'un de nos Services ou en l'utilisant, tu confirmes que :
- Tu as lu et compris les présentes Conditions ainsi que les politiques supplémentaires auxquelles elles renvoient, y compris notre Politique de confidentialité, et tu acceptes d'être lié par celles-ci ;
- Tu as au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans ta juridiction si celui-ci est plus élevé ;
- Si tu agis au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne morale, tu as le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions, et les mentions de « toi » incluent cette entité ;
- Ton utilisation des Services n'enfreint aucune disposition du Droit applicable ni aucune réglementation en vigueur dans ta juridiction.
Si tu ne remplis pas ces conditions, tu ne dois ni accéder à nos Services ni les utiliser.
Création et sécurité du compte
Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, tu peux être amené à créer un Compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à les mettre à jour si nécessaire afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes.
Identifiants de compte
Tu es seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de ton Compte, notamment ton nom d'utilisateur et ton mot de passe. Tu t'engages à ne pas communiquer tes identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à ton Compte.
Accès non autorisé
Tu dois nous prévenir immédiatement, aux coordonnées indiquées dans Informations de contact, si tu constates une utilisation non autorisée de ton Compte ou toute autre atteinte à la sécurité. RapidFoundry ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de ton Compte due à un manquement de ta part à cette obligation.
Responsabilité liée au compte
Tu es entièrement responsable de toutes les activités réalisées depuis ton Compte, que tu les aies autorisées ou non. RapidFoundry se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte dont nous avons des raisons de penser qu'il a été compromis ou qu'il est utilisé en violation des présentes Conditions.
Un seul compte par utilisateur
Sauf autorisation écrite expresse de RapidFoundry, chaque personne ou entité n'est autorisée à avoir qu'un seul Compte par Service. La création de plusieurs comptes pour contourner les restrictions, profiter de plusieurs essais gratuits ou abuser de nos Services d'une autre manière est strictement interdite.
Description des services
Nature générale des services
RapidFoundry développe et exploite une gamme de produits SaaS et de services numériques. Les fonctionnalités et capacités dont tu disposes dépendent du Service auquel tu accèdes et de la formule ou du niveau d'abonnement que tu as choisi.
Modifications des Services
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou ajouter des fonctionnalités à l'un de nos Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, de t'informer des changements importants susceptibles d'affecter sensiblement ton utilisation des Services.
Fonctionnalités bêta et préversions
De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales ou en accès anticipé (les « Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous pouvons les modifier ou les supprimer à tout moment, sans préavis. Tu les utilises à tes seuls risques.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de nos Services, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs. Une maintenance programmée, des réparations d'urgence ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Nous ferons des efforts raisonnables pour t'informer à l'avance des interruptions planifiées lorsque c'est possible.
Abonnements, frais et paiement
Formules d'abonnement
Certains Services sont proposés dans le cadre de formules d'abonnement payantes. Les détails concernant les formules disponibles, les tarifs et les fonctionnalités incluses figurent sur la page de tarification du Service concerné, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve des dispositions relatives au préavis décrites dans la section Modifications des prix.
Cycle de facturation
Les abonnements sont facturés à l'avance de façon récurrente, chaque mois ou chaque année, selon la formule que tu choisis. Ton cycle de facturation commence à la date de ta première souscription et se renouvelle automatiquement à la date correspondante de chaque période suivante.
Moyens de paiement
Tu dois fournir un moyen de paiement valide pour accéder aux Services payants. En communiquant tes informations de paiement, tu autorises RapidFoundry (ou notre prestataire de paiement désigné) à débiter tous les frais applicables sur ton moyen de paiement aux dates d'échéance.
Taxes
Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements, droits ou charges gouvernementales similaires applicables, y compris, sans s'y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tu es responsable du paiement de toutes ces taxes liées à ton utilisation des Services, à l'exception des impôts calculés sur le revenu net de RapidFoundry. Lorsque la loi l'exige, nous collecterons et reverserons les taxes applicables en ton nom.
Échecs de paiement
Si un paiement échoue ou est refusé, nous nous réservons le droit de tenter à nouveau le prélèvement, de suspendre ton accès aux fonctionnalités payantes ou de résilier ton Abonnement après un préavis raisonnable. Tu restes responsable des sommes dues, et nous pouvons recouvrer les frais impayés par des moyens légaux.
Politique de remboursement
Sauf indication contraire dans les conditions d'un Service spécifique ou disposition contraire du Droit applicable, tous les frais payés sont non remboursables. Cela inclut les frais correspondant à des périodes de facturation partielles, à des fonctionnalités non utilisées ou à la résiliation anticipée d'un Abonnement. Si tu estimes avoir droit à un remboursement en vertu du Droit applicable ou en raison d'une erreur de facturation, contacte-nous comme indiqué dans la section Coordonnées dans les 30 jours suivant le débit en question.
Hausses de prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Nous te préviendrons par écrit (par e-mail ou par notification dans la plateforme) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification de prix pour ton Abonnement existant. Si tu continues à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification de prix, cela vaut acceptation des nouveaux tarifs. Si tu n'es pas d'accord avec les nouveaux tarifs, tu peux annuler ton Abonnement avant la date d'entrée en vigueur.
Essais gratuits et offres promotionnelles
Nous pouvons proposer des essais gratuits ou des tarifs promotionnels à notre discrétion. Les essais gratuits sont limités à un par utilisateur ou par entité, sauf indication contraire. À la fin de l'essai gratuit, ton Abonnement passe automatiquement à une offre payante, sauf si tu l'annules avant la fin de la période d'essai. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter les offres d'essai gratuit à tout moment.
Résiliation et annulation
Résiliation à ton initiative
Tu peux annuler ton Abonnement à tout moment en suivant la procédure d'annulation dans les paramètres de ton Compte ou en contactant notre équipe d'assistance. L'annulation prend effet à la fin de ta période de facturation en cours, et tu conserves l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera accordé pour la partie restante d'une période de facturation en cas d'annulation, sauf si le Droit applicable l'exige.
Résiliation par RapidFoundry
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton Compte et ton accès à tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, pour l'une des raisons suivantes :
- Non-respect des présentes Conditions ou de toute politique applicable ;
- Non-paiement des frais ;
- Activité frauduleuse, abusive ou illégale ;
- Les actions qui nuisent ou peuvent nuire à RapidFoundry, à ses utilisateurs ou à des tiers ;
- Exigences réglementaires, légales ou de conformité ;
- Arrêt d'un service.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation ou d'expiration de ton Compte ou de ton Abonnement :
- Ton droit d'accéder aux Services concernés et de les utiliser prendra fin immédiatement ;
- Nous pouvons supprimer les données de ton Compte conformément à nos pratiques de conservation des données et à notre Politique de confidentialité ;
- Tous les frais restant dus deviendront immédiatement exigibles ;
- Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à leur résiliation resteront pleinement en vigueur, notamment celles relatives à l'utilisation acceptable, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable, aux modifications des présentes Conditions et aux dispositions générales.
Exportation des données
Lorsque c'est techniquement possible et sous réserve des obligations de conservation applicables, nous te laisserons un délai raisonnable pour exporter ton Contenu avant la suppression du Compte. Nous te recommandons d'exporter toutes les données nécessaires avant de lancer la résiliation.
Politique d'utilisation acceptable
Utilisation autorisée
Tu ne peux utiliser nos Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Tu t'engages à utiliser les Services uniquement aux fins pour lesquelles ils sont prévus et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation des Services par d'autres.
Activités interdites
Tu t'interdis, directement ou indirectement, de :
- Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment les lois relatives à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, au contrôle des exportations, à la lutte contre le spam et à la protection des consommateurs ;
- Importer, transmettre ou distribuer des Contenus illicites, nuisibles, menaçants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, frauduleux ou autrement répréhensibles ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de RapidFoundry ou de tout tiers, ou y porter atteinte ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie des Services, à d'autres Comptes ou à des systèmes ou réseaux connectés aux Services ;
- Introduire, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions ou tout autre code malveillant ;
- Utiliser les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou pour se livrer à de l'hameçonnage, de l'usurpation d'identité ou à des activités similaires ;
- Entraver ou perturber l'intégrité, les performances ou la disponibilité des Services ou de toute infrastructure associée ;
- Aspirer, parcourir automatiquement ou extraire systématiquement des données des Services sans notre accord écrit préalable ;
- Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de tout composant des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
- Sous-licencier, revendre ou exploiter commercialement les Services sans notre autorisation écrite expresse ;
- Utiliser les Services pour développer des produits ou services concurrents, ou aider à les développer ;
- Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité, de contrôle d'accès ou de limitation de débit des Services ;
- Utiliser des outils automatisés, des bots ou des scripts pour interagir avec les Services d'une manière qui dépasse un usage raisonnable ou qui surcharge notre infrastructure ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière trompeuse ton affiliation à une personne ou à une entité ;
- Utiliser les Services à des fins liées au développement, à la production ou à la distribution d'armes, de substances illicites ou de tout autre bien ou service interdit.
Règles applicables aux contenus
Tout Contenu que tu importes ou soumets via les Services doit respecter les présentes Conditions et toutes les Lois applicables. Tu es seul responsable de la légalité, de l'exactitude et du caractère approprié de tout Contenu que tu soumets. RapidFoundry se réserve le droit, sans y être tenue, d'examiner, de surveiller ou de supprimer tout Contenu qui, selon son appréciation exclusive, enfreint les présentes Conditions ou est par ailleurs répréhensible.
Application des règles
Toute violation de la présente Politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de ton Compte, la suppression de Contenus, des poursuites judiciaires et/ou un signalement aux autorités répressives ou de régulation compétentes. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées et de coopérer avec les autorités répressives dans la mesure permise par la loi applicable.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété de RapidFoundry
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, le code, les algorithmes, les interfaces utilisateur, les designs, les éléments graphiques, les logos, les marques, les textes, la documentation et toute œuvre dérivée, sont et demeurent la propriété exclusive de RapidFoundry Ltd ou de ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne te transfère ni ne te cède de droits de propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation qui t'est accordée
Sous réserve que tu respectes les présentes Conditions et que tu règles à temps l'ensemble des frais applicables, RapidFoundry t'accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser, uniquement à des fins professionnelles internes ou personnelles, pendant la durée de ton Abonnement ou de ta période d'accès autorisée.
Restrictions
Tu ne dois pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement ni exploiter de toute autre manière tout ou partie des Services ou de la Propriété intellectuelle qui les sous-tend, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre accord écrit préalable.
Ton contenu
Tu conserves tous les droits de propriété sur les Contenus que tu importes ou soumets via les Services. En soumettant des Contenus, tu accordes à RapidFoundry une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter, reproduire et afficher tes Contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour te fournir les Services. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes tes Contenus ou fermes ton Compte, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Retours et suggestions
Si tu nous communiques des suggestions, des idées, des retours ou des recommandations concernant nos Services (les « Retours »), tu accordes par les présentes à RapidFoundry une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, intégrer et exploiter ces Retours de quelque manière que ce soit, sans restriction ni contrepartie pour toi. Tu déclares avoir le droit d'accorder cette licence et que les Retours ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Marques
Le nom RapidFoundry, son logo et l'ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de RapidFoundry Ltd. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Toutes les autres marques mentionnées dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Confidentialité et protection des données
Politique de confidentialité
Ton utilisation de nos Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. La Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons les informations te concernant lorsque tu utilises nos Services. En utilisant nos Services, tu consens aux pratiques en matière de données décrites dans notre Politique de confidentialité.
Conformité au RGPD
RapidFoundry s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et les autres lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous traitons des données personnelles pour ton compte en tant que sous-traitant, nous le faisons conformément à un Accord de traitement des données (« DPA ») distinct, que les clients professionnels ou entreprises peuvent demander lorsque le RGPD l'exige.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Cependant, aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de tes données.
Localisation des données
Sauf indication contraire, tes données peuvent être stockées et traitées dans l'Union européenne ou dans d'autres pays où nos prestataires de services opèrent. Nous veillons à ce que tout transfert international de données personnelles soit effectué dans le respect de la Loi applicable, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés.
Services tiers et intégrations
Intégrations tierces
Nos Services peuvent s'intégrer à des Services tiers ou proposer des liens vers ceux-ci. Ces intégrations sont fournies uniquement par commodité. RapidFoundry n'approuve pas les Services tiers, ne les contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur disponibilité.
Conditions de tiers
Ton utilisation de tout Service tiers est régie exclusivement par les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces tiers. Il t'appartient de les consulter et de les respecter. RapidFoundry ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de ton utilisation de Services tiers ou de la confiance que tu leur accordes.
Utilisation de l'API
Lorsque nos Services incluent un accès à des interfaces de programmation d'applications (API), ton utilisation de ces API est soumise aux présentes Conditions ainsi qu'aux éventuelles politiques d'utilisation spécifiques aux API que nous pourrions publier. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de suspendre l'accès aux API à tout moment.
Confidentialité
Obligations
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les Informations confidentielles reçues de l'autre partie et à ne les utiliser que pour remplir ses obligations ou exercer ses droits au titre des présentes Conditions. Chaque partie s'engage à protéger les Informations confidentielles de l'autre avec au moins le même soin que celui qu'elle apporte à la protection de ses propres informations confidentielles, et en tout cas avec un soin raisonnable.
Exceptions
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :
- Est ou devient accessible au public sans faute de la partie destinataire ;
- Était déjà connue de la partie destinataire au moment de sa divulgation, sans aucune restriction ;
- Sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans recours aux Informations confidentielles ;
- A été divulguée avec le consentement écrit préalable de la partie qui la divulgue ;
- Doit être divulguée en vertu de la Loi applicable, d'une décision de justice ou d'une autorité de régulation, à condition que la partie destinataire en informe rapidement et par écrit la partie qui divulgue (lorsque la loi le permet) et coopère à toute démarche visant à obtenir une ordonnance de protection.
Durée
Les obligations de confidentialité prévues par la présente Section restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions pendant une durée de cinq (5) ans, ou sans limitation de durée pour les secrets d'affaires.
Exclusions et garanties
Fourniture « en l'état »
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RAPIDFOUNDRY EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Aucune garantie de résultats
RapidFoundry ne garantit pas que les Services répondront à tes besoins spécifiques, qu'ils seront ininterrompus, disponibles en temps voulu, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les éventuels défauts des Services seront corrigés. Aucun conseil ni aucune information, orale ou écrite, que tu obtiens auprès de RapidFoundry ou via les Services ne saurait créer une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.
Droits des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur au titre de la Loi applicable et auxquels il n'est pas possible de renoncer ni de déroger par contrat. Lorsque ces droits s'appliquent, les exclusions de garantie de la présente Section ne s'appliquent que dans la limite maximale permise par la Loi applicable.
Limitation de responsabilité
Exclusion des dommages indirects
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RAPIDFOUNDRY, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TON UTILISATION DES SERVICES, OU DE TON IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
Plafond de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RAPIDFOUNDRY ENVERS TOI, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), FONDÉE SUR UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE TU AS PAYÉS À RAPIDFOUNDRY AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; ET (B) CENT EUROS (100 EUR).
Fondement essentiel
Les parties reconnaissent que les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Section reflètent une répartition raisonnable des risques et constituent un fondement essentiel de l'accord conclu entre elles. RapidFoundry ne fournirait pas les Services sans ces limitations.
Exceptions
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de : (a) décès ou dommage corporel causé par une négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Indemnisation
Tu t'engages à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité RapidFoundry Ltd, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :
- Ton utilisation des Services ou ton accès à ceux-ci ;
- Ta violation des présentes Conditions ou de toute Loi applicable ;
- Ton Contenu ou toute réclamation alléguant que ton Contenu enfreint ou détourne les droits d'un tiers ;
- Ta violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la vie privée ;
- Tout litige entre toi et un tiers lié à ton utilisation des Services.
RapidFoundry se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense exclusive et la direction de toute affaire donnant lieu à une indemnisation de ta part, auquel cas tu t'engages à coopérer pleinement à notre défense.
Droit applicable et juridiction compétente
Loi applicable
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en rapport avec elles, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Chypre, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Juridiction compétente
Sous réserve des Droits des consommateurs de l'UE, chaque partie convient de manière irrévocable que les tribunaux de Limassol, à Chypre, auront compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou portant sur leur objet ou leur formation.
Droits des consommateurs de l'UE
Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu peux également avoir le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de ton pays de résidence, et aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à tes droits légaux en tant que consommateur de l'UE. Tu peux aussi accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
Règlement des litiges
Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, les deux parties conviennent de tenter de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi pendant au moins 30 jours à compter de la notification écrite du litige. Cette obligation n'empêche aucune des parties de demander à un tribunal compétent des mesures urgentes, notamment une injonction, ou toute autre mesure équitable.
Modifications des présentes Conditions
Droit de modification
RapidFoundry se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous t'informerons des changements importants en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et, dans la mesure du possible, en envoyant un avis à l'adresse e-mail associée à ton Compte. Les Conditions mises à jour indiqueront la date de « Dernière mise à jour » en haut du document.
Acceptation des modifications
Si tu continues à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de Conditions mises à jour, tu acceptes les Conditions révisées. Si tu n'es pas d'accord avec les Conditions mises à jour, tu dois cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier ton Abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
Obligation de consulter les modifications
Nous t'encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions pour rester informé de leurs éventuelles mises à jour. Il t'appartient de vérifier si des modifications ont été apportées.
Dispositions générales
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique ou tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et RapidFoundry concernant leur objet et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux.
Autonomie des clauses
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu du Droit applicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela n'est pas possible, elle sera retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Aucun manquement ou retard de RapidFoundry dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. La renonciation à se prévaloir d'une violation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'une violation ultérieure.
Cession
Tu ne peux pas céder, transférer ou déléguer tout ou partie de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. RapidFoundry peut librement céder ou transférer les présentes Conditions ou tout ou partie de ses droits ou obligations en découlant, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, sans ton consentement et sans préavis.
Force majeure
RapidFoundry ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, grèves, pandémies, mesures gouvernementales, pannes d'internet ou de télécommunications, ou coupures de courant. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour reprendre l'exécution de nos obligations dès que possible.
Absence de partenariat ou de mandat
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise, un mandat, une franchise, une relation de travail ou une relation fiduciaire entre toi et RapidFoundry. Aucune des parties n'a le pouvoir d'engager l'autre de quelque manière que ce soit.
Notifications
Toute notification juridique adressée à RapidFoundry doit être faite par écrit et envoyée à notre adresse officielle indiquée en haut des présentes Conditions. Nous pouvons t'envoyer des notifications par e-mail à l'adresse associée à ton Compte, ou via les notifications intégrées à la plateforme. Les notifications sont réputées reçues : (a) en cas d'envoi par e-mail, dès leur transmission (sous réserve qu'aucun avis de non-remise ne soit reçu) ; (b) en cas d'envoi par courrier, cinq (5) jours ouvrés après leur expédition en recommandé.
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les éventuelles traductions sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
Intitulés
Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des dispositions.
Conclusion du contrat par voie électronique
Tu acceptes que les présentes Conditions puissent être conclues par voie électronique et que ton acceptation électronique (y compris en cliquant sur « J'accepte » ou équivalent) constitue une signature juridiquement contraignante, équivalente à une signature manuscrite dans la mesure permise par la Loi applicable.
Respect des lois
Il t'appartient de t'assurer que ton utilisation des Services respecte l'ensemble des lois et réglementations qui te sont applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la protection des données, à la vie privée, à la propriété intellectuelle, au contrôle des exportations, à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la protection des consommateurs. Tu déclares et garantis que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à des sanctions ou embargos commerciaux de l'UE ou internationaux, que tu n'es pas sous le contrôle d'un tel pays, que tu n'en es ni ressortissant ni résident, et que tu ne figures sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes.
Dispositions spécifiques aux utilisateurs professionnels
Utilisateurs autorisés
Si tu accèdes aux Services pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, tu peux accorder l'accès à des employés ou à des prestataires autorisés (les « Utilisateurs autorisés »). Tu es responsable du respect des présentes Conditions par l'ensemble des Utilisateurs autorisés. Toute violation des présentes Conditions par un Utilisateur autorisé sera considérée comme une violation de ta part.
Accords pour les entreprises
Les entreprises ayant des besoins spécifiques, notamment des accords personnalisés de traitement des données, des accords de niveau de service ou des licences en volume, doivent nous contacter pour discuter d'arrangements sur mesure. Pour être valables, ces arrangements doivent être convenus par écrit et signés par un représentant autorisé de RapidFoundry.
Interdiction de revente
Sauf si tu as conclu un accord écrit distinct de revendeur ou de marque blanche avec RapidFoundry, il t'est interdit de revendre, de sous-licencier ou d'exploiter commercialement de toute autre manière l'accès à nos Services auprès de tiers.
Coordonnées
Si tu as des questions, des préoccupations ou des notifications concernant les présentes Conditions ou nos Services, tu peux nous contacter via notre formulaire de contact.
Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Pour toute question urgente concernant la sécurité de ton compte ou une violation de données, indique l'urgence dans l'objet de ton message.